LCB-FT - Les associations de CIF dénoncent une surcharge réglementaire

09/11/2020
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La LCB-FT étendue aux partenaires des CIF fait réagir les associations professionnelles qui s'indignent contre un nouvel alourdissement de la réglementation.

 

Dans le cadre de l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment et le nancement du terrorisme - LCBFT, l’Autorité des marchés nanciers vient de complexier la mission des conseillers en investissement nancier (CIF) en leur demandant d’appliquer les mesures de vigilance à leurs partenaires producteurs d’instruments nanciers, en plus de celles en vigueur pour leurs clients. Cette nouvelle dénition de la clientèle cible a particulièrement fait réagir l’Anaco-cif, la CNCEF Patrimoine, la CNCGP et La Compagnie des CGP-CIF qui ont fait connaître leur opposition dans un courrier adressé à Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF.

Dans leur courrier commun, les associations estiment que cette prise de position est "inutile car les partenaires du CIF sont déjà soumis au contrôle de l’AMF et de l’ACPR, et assujettis à des procédures dédiées LCB-FT". Le risque associé au blanchiment ou au nancement du terrorisme paraît donc pour les associations "très faible, / voire nul". Elles jugent également que cette modication est "incohérente, car ces 'partenaires d’affaires' sont de fait assimilés à des clients, ce qui n’a guère de sens".

Par ailleurs, une telle initiative imposerait des obligations supplémentaires particulièrement lourdes pour la profession : approche par les risques documentée dans une procédure interne, communication de l’extrait k-bis, vérication de l’identité du bénéciaire effectif dans une base de type INPI, consigne de ces démarches par écrit. Une vigilance constante et un formalisme abstrait jugés "impraticables" par les professionnels.

Un texte réglementaire tous les 18 mois

Cette nouvelle contrainte serait-elle la goutte d'eau qui fait déborder le vase ? Si ce n'est pas le cas cela y ressemble fortement... Dans leur lettre, les associations dénoncent la surcharge réglementaire que les CIF subissent. Avec plus de dix textes majeurs en 14 ans et 9 mois, soit un texte tous les 18 mois depuis 2006 (LSF, MIF, MIF 2, DIA, DDA, RGPD, LCB-FT, AIFM, PRIIPS, MEDIATION…), la coupe semble donc être pleine. Ceci d’autant que se prole l’entrée en vigueur de la sixième directive LCB-FT et que le chantier des révisions des directives MIF 2 et DDA commence à s’ouvrir.

"Au-delà du principe de proportionnalité, il s’agit de faire entendre un véritable principe de faisabilité : la complexité réglementaire doit avoir ses limites", plaident les associations, arguant qu'il devient essentiel que la théorie et le terrain puissent se rejoindre pour décomplexier la réglementation tant pour le professionnel que pour l’épargnant.